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CEE : quelles sont les principales nouveautés du dispositif ?

Evolution du forfait et de la bonification « coup de pouce » pour la rénovation globale d’un immeuble ainsi que des critères techniques d’éligibilité, nouvelles fiches au catalogue des travaux éligibles aux CEE : on vous dit tout !

9:1607/10/2024

Rédigé par FFB Nationale

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Rénovation globale d’un immeuble

Afin de lutter contre les fraudes et dérives d’acteurs peu scrupuleux proposant des offres à 1 €, un arrêté modifie l’incitation CEE relative à la rénovation globale des immeubles d’habitation. Ainsi, la nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 vient remplacer la fiche BAR-TH-145 pour les opérations engagées du 1er novembre 2024 ⁽¹⁾ jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027.

Evolution du forfait et de la bonification « coup de pouce »

Le nouveau forfait fixe est de 2 100 kWhcumac/m² de surface habitable du bâtiment après rénovation.

Depuis le 31 août 2024

BAT-EQ-135 - Dispositif performant d’alimentation sans interruption pour les centres de données
BAT-TH-161 - Maintien en température des groupes électrogènes de secours par PAC air/eau.

Critères techniques d’éligibilité pour le projet de rénovation

Il est toujours exigé un gain après travaux d’au moins 35 % en énergie primaire, justifié par un audit énergétique préalable. Cela correspond également au critère d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété.

Il est également exigé d’atteindre une consommation conventionnelle après travaux inférieure à 331 kWhep/(m².an).

Par ailleurs, hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 %.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

A noter que les contrôles systématiques sur site sont renforcés notamment en ce qui concerne les audits énergétiques effectués en amont des travaux de rénovation ainsi que la pertinence des préconisations de travaux qui y sont mentionnées.

Catalogue de travaux éligibles aux CEE

Mise à jour en janvier 2025

Les fiches d’opérations standardisées pour le bâtiment décrivent les conditions d’éligibilité des travaux et les forfaits d’économies d’énergie attribués.

Pour accéder à l'ensemble des travaux éligibles aux CEE et aux fiches associées, cliquez sur ce lien.

Nouvelles versions de fiches applicables

A partir du 1er janvier 2025

Bâtiments résidentiels :

BAR-TH-101 - Chauffe-eau solaire individuel
BAR-TH-171 - PAC air/eau
BAR-TH-172 - PAC eau/eau ou sol/eau
BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher
BAR-EN-105 - Isolation des toitures-terrasses
BAR-EN-106 - Isolation de combles ou de toitures (Outre-mer)
BAR-EN-107 - Isolation des murs (Outre-mer)

Bâtiments tertiaires :

BAT-TH-116 - GTB
BAT-TH-158 - PAC air/air
BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102 - Isolation des murs
BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher
BAT-EN-106 - Isolation de combles ou de toitures (Outre-mer)
BAT-EN-107 - Isolation des toitures-terrasses

Réseaux :

RES-EC-104 - Rénovation d’éclairage extérieur

A compter du 1er avril 2025 (date d'engagement de l'opération)

BAR-TH-168 - Dispositif solaire thermique (évolution des critères d'éligibilité et baisse des forfaits)
BAR-SE-108/BAR-SE-109 - Désembouage en individuel ou en collectif (augmentation des forfaits, évolution des qualifications requises)
BAR-TH-169 - PAC collective air/eau ou eau/eau pour l'ECS (hausse des forfaits)

Suppression de fiches

Depuis le 1^er septembre 2024

BAT-TH-160 - Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes

Depuis le 1er janvier 2025

BAR-TH-107 - Chaudière collective HPE (résidentiel)
BAT-TH-107 - Chaudière collective HPE (tertiaire)
RES-EC-103 - Système de variation de puissance en éclairage extérieur

(1) Dérogation possible : les nouvelles dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025 pour les copropriétés pour lesquelles une AG s’est réunie avant le 01/01/2025 et a décidé de travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, ainsi que pour les bâtiments pour lesquels une demande de PC ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant le 01/11/2024.

(2) Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions du Coup de pouce et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.

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