Rénovation globale d’un immeuble
Afin de lutter contre les fraudes et dérives d’acteurs peu scrupuleux proposant des offres à 1 €, un arrêté modifie l’incitation CEE relative à la rénovation globale des immeubles d’habitation. Ainsi, la nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 vient remplacer la fiche BAR-TH-145 pour les opérations engagées du 01/11/24 (1) jusqu'au 31 /12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2027.
Evolution du forfait et de la bonification « coup de pouce »
Le nouveau forfait fixe est de 2 100 kWhcumac/m² de surface habitable du bâtiment après rénovation.
Dans le cadre du « coup de pouce », ce forfait est multiplié :
- par un coefficient 3 dans le cas de travaux incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’ECS au charbon, fioul ou gaz par un système à énergie renouvelable (2). Cela permet d’obtenir une prime CEE ~ 45 €/m² ;
- par un coefficient 2 dans les autres cas, ce qui équivaut à obtenir une prime CEE ~ 30 €/m².
Critères techniques d’éligibilité
Il est toujours exigé un gain après travaux d’au moins 35 % en énergie primaire, justifié par un audit énergétique préalable. Cela correspond également au critère d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété.
Il est également exigé d’atteindre une consommation conventionnelle après travaux inférieure à 331 kWhep/(m².an).
Par ailleurs, hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 %.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.
A noter que les contrôles systématiques sur site sont renforcés notamment en ce qui concerne les audits énergétiques effectués en amont des travaux de rénovation ainsi que la pertinence des préconisations de travaux qui y sont mentionnées.
Travaux éligibles aux CEE
Les fiches d’opérations standardisées pour le bâtiment décrivent les conditions d’éligibilité des travaux et les forfaits d’économies d’énergie attribués. Elles sont accessibles via ce lien.
Nouvelles fiches applicables
depuis le 31 août 2024
- BAT-EQ-135 - Dispositif performant d’alimentation sans interruption pour les centres de données
- BAT-TH-161 - Maintien en température des groupes électrogènes de secours par PAC air/eau.
Nouvelles versions de fiches applicables
à partir du 1er janvier 2025
- BAR-TH-101 - Chauffe-eau solaire individuel
- BAR-TH-171 - PAC air/eau
- BAR-TH-172 - PAC eau/eau ou sol/eau
- BAT-TH-116 - GTB
- BAT-TH-158 - PAC air/air
- RES-EC-104 - Rénovation d’éclairage extérieur
Suppression d’une fiche
depuis le 1er septembre 2024
- BAT-TH-160 - Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes
(1) Dérogation possible : les nouvelles dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025 pour les copropriétés pour lesquelles une AG s’est réunie avant le 01/01/2025 et a décidé de travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, ainsi que pour les bâtiments pour lesquels une demande de PC ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant le 01/11/2024.
(2) Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions du Coup de pouce et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.
