CITE : ce qu'il faut savoir en 2018

Voici les principales dispositions votées  :

Les chaudières HPE fioul sont exclues à comptes du 1er janvier 2018. Mais les chaudières THPE sont éligibles au taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018. Pour une chaudière d'une puissance inférieure ou égale à 70 kW, l'ETAS devra être supérieure ou égale  à 91%.

Mesure transitoire pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 : chaudière HPE : maintien du taux de 30% en cas de signature du devis et versement d'un acompte avant le 1er janvier 2018.

Mesure transitoire pour les dépenses payées du 1^er juillet au 31 décembre 2018 : chaudière à très haute performance énergétique : maintien du taux de 15% pour signature de devis et versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018.

Matériaux d'isolation thermiques des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur.

- Suppression, à compter du 1er janvier 2018, des volets isolants et des portes d'entrée.

- Maintien, au taux de 15%, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, pour l'acquisition de parois vitrées en remplacement de simples vitrages (avec mention sur la facture).

- Exclusion des parois vitrées à compter du 1er juillet 2018.

Mesure transitoire pour les dépenses au titre des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée donnant sur l'extérieur payées jusqu'au 31 décembre 2018 : maintien du taux de 30% si devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018.

Mesure transitoire pour les seules dépenses au titre des parois vitrées en remplacement d'un simple vitrage , payées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 : maintien du taux de 15% si devis signé et acompte versé avant le 1er juillet 2018. 

Pour les isolations de parois opaques, pas de modification par rapport à 2017.

A noter que le dispositif de CEE est renforcé pour le remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables (PAC air/eau, chaudière bois ou biomasse). Les aides sont de 2 000€ pour les revenus modestes et 3 000€ pour les revenus très modestes.