CITE / Normes d'évaluation de la performance – Note d’information de l’ACERMI

Des notes d’information de l’ACERMI, l’Association pour la Certification des Matériaux Isolants, relative aux Aides de l'Etat (CEE, MaPrimeRénov', etc.) viennent d’être publiées, confirmant que tous les matériaux certifiés ACERMI, de résistance thermique conforme aux critères techniques définis dans le cadre des aides pour l’isolation des parois opaques, sont éligibles.
15:4408/06/2016
Rédigé par
UMPI

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Via ces notes, les professionnels de l’isolation peuvent donc justifier de l’éligibilité du matériau isolant aux exigences des aides.

 

En effet, le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) indique que les factures des entreprises doivent comporter les normes et critères techniques de performance mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts, pour permettre au particulier de bénéficier aux aides.

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