Conseils aux entreprises :Conserver des preuves !

Du fait de la pandémie du Covid-19, votre chantier est arrêté par le maître de l’ouvrage public ou privé, ou vous ne pouvez pas continuer les travaux.

Tentez d’obtenir des clients un courrier, un mail ou une lettre recommandée électronique, où le client prend acte de l’interruption du chantier (Voir modèle n°1 IR sur l’ajournement en bas de l'article).

Si le maître de l’ouvrage n’arrête pas le chantier, envoyez-lui un courrier RAR, un mail, une lettre recommandée électronique afin de lui signifier que vous ne pouvez plus vous rendre sur le chantier en précisant les motifs (Voir modèle n°2 IR sur l’ajournement en bas de l'article).

Il est important que vous conserviez d’ores et déjà tous éléments de preuve qui pourront, lors de la discussion avec le client, ou dans les réclamations ou contestations futures, déterminer les responsabilités de chacun et vous exonérer au maximum, si aucun texte du Gouvernement ne venait à clarifier la situation des entreprises.

Gardez les documents suivants :

• Tous courriers, mails, messages des maîtres de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre, du coordonnateur SPS ou de toute autre intervenant, relatifs à l’arrêt du chantier
• Tous documents commerciaux des fournisseurs, fabricants et partenaires de l’entreprise et relatifs à l’arrêt de leur activité.
• Tous documents éventuels émanant des organismes traitant de la santé travail (OPPBTP, SIST, ...).
• Tous documents d’administration (Préfecture pax exemple) interdisant aux entreprises d’exercer leur activité.

Par ailleurs, face à un ajournement de chantier, dans la mesure du possible, il faudra :

• Couper des réseaux (eau, électricité, gaz...) ;
• Protéger les ouvrages ;
• Mettre en sécurité les matériels, matériaux, engins de chantier...
• Sécuriser autant que possible le chantier.

Avant de quitter le chantier l’entreprise a tout intérêt à prendre des photos, en complément de l’éventuel constat contradictoire qui pourrait être établi.