CORONAVIRUS – COVID 19 - ACCORD D'ENTREPRISE

Pour vous assurer l'efficacité immédiate de ce dispositif,

votre Fédération vous propose un modèle d’accord d’entreprise vous permettant, sous certaines conditions :

> de modifier et reporter les dates de congés 2019 au-delà du 30 avril 2020,

ainsi que des congés 2020 qui devraient être pris sur la période du 1^er mai 2020 au 30 avril 2021 (prise anticipée possible), jusqu’au 31 décembre 2020 ;

> d’augmenter durablement le contingent annuel d’heures supplémentaires en vue de la reprise d’activité.

Consultez le support "Accord Entreprise" mis en place par la Fédé pour ses adhérents.

Ce modèle d’accord s’accompagne

> de négociations exposées sous forme de fiches, en fonction de la taille de votre entreprise,

> d’un mode d’emploi détaillé et concret de la procédure à suivre pour conclure un tel accord d’entreprise.

Il s’agit d’une démarche facultative, laissée à l’appréciation du Chef d’entreprise.

La conclusion d’un tel accord pourrait vous être utile dans l’immédiat pour gérer la période,

et permettre d’amoindrir les effets du chômage partiel sur la paye, puis dans la perspective de la reprise d’activité.

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