Depuis ce matin, on porte à notre connaissance que l’on reprocherait à notre secteur d'activité d'avoir arrêté le travail (y compris nos fournisseurs), en expliquant que nous aurions réagi de façon exagérée et que nos entreprises n'étaient pas concernées par les fermetures. Le bénéfice du chômage partiel pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics pourrait faire l’objet de limitation, alors que l’on nous a poussés à agir en ce sens.
Cette position est incompréhensible, inacceptable pour les entreprises, incohérente au regard des déclarations du Président de la République. Monsieur le Préfet, on ne peut pas demander aux entreprises et aux citoyens tout et son contraire, le confinement et la poursuite d’activité, des vertus citoyennes et une absence de moyens de protection individuelle disponible.
Concrètement, comment va-t-on expliquer aux compagnons :
- qu’ils devront aller sur les chantiers (qui sont pour la plupart fermés par nos maitres d’ouvrages) ou chez des particuliers qui ne veulent pas nous ouvrir la porte,
- qu’ils voyageront seul dans une camionnette (pour respecter les distances de sécurité) dans la mesure où nos entreprises disposeraient d’autant de véhicules que de salariés, ce qui n’est pas le cas,
- qu’ils mangeront seul dans leur coin, parfois sous la pluie, car tous les restaurants sont fermés,
- qu’ils seront parfois amenés à être éloignés de leur famille, durant cette période au combien angoissante,
Nos compagnons ne sont matériellement pas en mesure de respecter les mesures de prophylaxie exigées, parce qu’ils partagent un espace de travail restreint: que ce soit un appartement ou un chantier en extérieur ou par définition plusieurs corps de métiers interagissent en proximité.
Nous ne voulons pas que, demain, les chefs d’entreprises s’entendent dire, en cas de contamination aggravée, que c’est de leur faute parce qu’ils auraient forcé leurs salariés à aller au contact d’autres personnes sur leurs chantiers.
De plus, sachez que les forces de l’ordre ont déjà demandé à des entreprises de cesser leurs chantiers, d’autres ont déjà été verbalisés enfin que certains de nos salariés commencent à invoquer leur droit de retrait.
Dès lors et après avoir pris connaissance de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus et du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements, nous souhaitons avoir quelques précisions sur l’application des mesures annoncées dans la mesure ou nos activités ne mettent pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes dans un milieu clos ou ouvert et ne relèvent pas dans ces conditions de l’interdiction prévue à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 2020.
Ainsi, pour autoriser, à compter du 17 mars 2020 à 12h, les déplacements domicile-travail de nos adhérents et de leurs salariés, il nous appartient de justifier que ces déplacements professionnels sont insusceptibles d’être différés, au sens de l’article 1er du décret du 16 mars 2020.
Pourriez –vous nous préciser la définition de la notion de déplacement professionnel insusceptible d’être différé ?
Il est d’une extrême importance que les messages émanant des Pouvoirs Publics soient :
- excessivement clairs en la matière, afin que chacun à son niveau puisse exercer son devoir de responsabilité au regard notamment de la santé de nos propres collaborateurs et des personnes qui seraient à leurs contacts.
- prompte compte tenu du contexte actuel et de la nécessité de recourir à la solution du chômage partiel tel que prévu aux articles L5122-1 et suivants du Code du Travail.
Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics ne peuvent être les variables d’ajustement de mesures sanitaires et d’un semblant de poursuite d’activité économique.
Conscient de la situation exceptionnelle que traverse aujourd’hui le pays, mais également de l’intérêt que vous porterez à la situation de nos adhérents, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire à l’expression de notre plus haute considération.
Bruno DUMAS - Président FFB Occitanie
Ainsi que les 13 présidents des Fédérations départementales du Bâtiment et des Travaux publics :
Alain LEROUX - Président Fédération du BTP Ariège
André TIQUET - Président Fédération BTP Aude
Daniel DRUILHET - Président FFB Aveyron
Pascal LACOSTA - Président FFB Gard
Emile NOYER - Président FFB Haute-Garonne
Jean- Luc DAZEAS - Président FFB-TP Gers
Thierry DUCROS - Président FFB Hérault
Bernard JAUZAC & Mathieu MONTAGNAC - Présidents FFBTP Lot
Sébastien MOURGUES - Président FFB-TP Lozère
Antoine NUNEZ - Président FFB Hautes-Pyrénées
Laurent MATURANA - Président FFB Pyrénées- Orientales
David BARON - Président FFB - FDTP Tarn
Gabriel BELLOUNAT - Président FFB Tarn et Garonne
