Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal
Depuis le 24 janvier, le passe sanitaire est transformé en passe vaccinal pour les personnes âgées d’au moins 16 ans. Pour les personnes de 12 à 15 ans, le passe sanitaire continue de s’appliquer.
Des dispositions particulières sont prévues pour l’accès aux services et établissements des personnes ayant des soins programmés ou étant accompagnantes. Dès lors que ces personnes sont âgées d’au moins 12 ans, elles pourront continuer à présenter un passe sanitaire.
Salariés du BTP
Le passe vaccinal est applicable aux salariés du BTP intervenant dans les lieux ou établissements concernés, sauf pour les activités de livraison, interventions d’urgence, interventions dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des heures d’ouverture au public.
Contrôle
Lorsque le responsable de l’établissement visé par l’obligation de passe vaccinal n’est pas l’employeur, c’est à ce responsable de procéder au contrôle des salariés qui vont intervenir dans ces espaces. Les moyens de contrôle étant renforcés, la présentation d’un document officiel comportant une photographie peut désormais être demandée.
Contrat de travail
Les conséquences sur le contrat de travail de l’absence de passe vaccinal sont identiques à celles qui étaient applicables en cas d'absence de passe sanitaire.
Amende en cas de situation dangereuse liée à la Covid-19
Le Directeur régional du travail (DREETS) peut mettre en demeure l’employeur de se conformer aux principes généraux de prévention. Si à l’issue du délai fixé par la mise en demeure, les salariés restent exposés à une situation dangereuse liée à la covid-19 en raison du non-respect des principes généraux de prévention, le DREETS peut prononcer à l’encontre de l’employeur une amende administrative. Cette amende, prononcée en l’absence de poursuites pénales, est définie selon une procédure précise qui s’appuie sur le rapport de l’inspecteur du travail.
Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 500 € par salarié concerné par le manquement, dans la limite de 50 000 €.
La Direction générale du travail a transmis aux inspecteurs du travail une instruction pour fortement mobiliser les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention contre le virus. Cette instruction qui n’a pas été rendue publique organise les actions de l’inspection du travail afin de vérifier la mise en œuvre effective des moyens de prévention dans les entreprises, et notamment les mesures issues du protocole sanitaire publié par le Ministère du travail.
Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise et du guide de l’OPPBTP
Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été mis à jour le 25 janvier par le Ministère du travail et prévoit un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent jusqu’au 1er février. Après cette date, le protocole indique que le recours au télétravail sera recommandé.
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP a également été mis à jour pour tenir compte de toutes ces évolutions le 25 janvier 2022.
