Crise de l'énergie : nouvelles aides ouvertes à la plupart des entreprises

Face à l'envolée des tarifs de l'électricité, Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, a proposé aux organisations professionnelles réunies le 21 octobre la mise en place d’un système de soutien simple et général (tous secteurs, ouvert aux TPE – y compris pour les contrats à moins de 37 kVA, PME et ETI – sous réserve de confirmation par la Commission européenne), destiné aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier énergétique. Doté de dix milliards d'euros au plus, il remplacera l’aide aux gros consommateurs d’énergie qui ne fonctionne pas bien.

En détail, pour ce qui concerne la fourniture d’électricité : 

• en moyenne, les entreprises bénéficient déjà du tarif fixe et règlementé de l’Arenh (électricité nucléaire et hydraulique partagée entre fournisseurs d’énergie), qui s'élèvera sans doute à 49,5 €/MWh à compter du 1/01/2023, sur 50 % de leur facture ;
• viendrait s’y ajouter un tarif fixe et règlementé, garanti par l’Etat, pour 25 % de la facture, dès lors que le contrat prévoit un prix du mégawattheure supérieur à 325 € et jusqu’à hauteur d’un plafond qui reste à définir ;
• le complément resterait vendu au prix du marché, aujourd’hui aux environs de 500 €/MWh.

La nouvelle aide serait directement imputée sur la facture (aucun formulaire à remplir, aucun document à fournir).

Reste à traiter le problème du gaz, pour lequel on resterait sur le dispositif de soutien aux plus gros consommateurs pour l'heure.