Crise de l'énergie : nouvelles mesures de trésorerie et attestations pour les TPE et PME

En complément du bouclier énergétique (pour toutes les TPE en ce qui concerne le gaz, uniquement si elles ont souscrit un contrat pour une puissance de moins de 36 kVA en électricité) et de l'amortisseur électricité (pour les autres TPE et PME), la Première Ministre a annoncé, début janvier, la possibilité pour les TPE et PME de demander le report du paiement de leurs impôts (hors TVA, taxes annexes et reversement de prélèvement à la source) et cotisations sociales (cotisations courantes comme plan d'apurement Covid en cours).

De plus, le ministre de l'Économie a indiqué que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement, sous forme d'étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois, aux TPE-PME qui auraient des difficultés de trésorerie.

Ces mesures, qui viennent renforcer l'arsenal des aides présentées fin 2022, ne permettront toutefois pas un retour à la situation d'avant crise.

Par ailleurs, le gouvernement a mis en ligne l'attestation (cf. PJ) que doivent adresser le plus vite possible les TPE-PME à leur(s) fournisseur(s) d'énergie afin de bénéficier de bouclier et de l'amortisseur.