Crise de l'énergie : simplification du régime des aides pour 2023

Pour mémoire, les TPE (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) raccordés à l’aide d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier énergétique, comme les ménages. Il en va de même pour l’accès au gaz des TPE, sans condition de puissance.

 

Pour ce qui concerne la fourniture d’électricité, les autres TPE et les PME (moins de 250 salariés, de 50 M€ de chiffre d’affaires et de 43 M€ de bilan) bénéficieront –à compter de 2023– de l’amortisseur électricité, dont le calcul a été simplifié : il prendra en charge 50 % de la part énergie de la facture pour sa tranche comprise entre 180 et 500 €/MWh.

 

Ainsi, si cette part énergie du contrat (c’est à dire hors coûts d’acheminement dans le réseau –tarif réseau ou Turpe– et hors taxes) affiche un prix brut annuel moyen :

• jusqu’à 180 €/MWh, l’aide ressort nulle ;
• de plus de 180 €/MWh et jusqu’à 500 €, le tarif effectivement facturé se trouve ramené à 180 €/MWh sur 50 % de la consommation. Par exemple, pour un prix brut de la consommation annuelle moyenne de 400 €/MWh, le tarif net pratiqué s’élèvera à 400*0,5+180*0,5 = 290 €/MWh, soit une aide de 400-190 = 110 €/MWh ;
• de plus de 500 €/MWh, le tarif effectivement facturé bénéficiera d’une aide de (500-180) €/MWh sur 50 % de la consommation, soit 160 €/MWh sur l’ensemble. Par exemple, pour un prix brut de la consommation annuelle moyenne de 750 €/MWh, le tarif net pratiqué s’élèvera à 750*0,5+[750-(500-180)]*0,5 = 590 €/MWh, soit une aide de 160 €/MWh

 

La formule générale peut s’écrire comme suit, avec Tb le tarif brut et Tn le tarif net (après amortisseur électricité) : Tn = 0,5*Tb + 0,5*SI(Tb>500; Tb-500+180; 180).

 

Pour le gaz ou pour les ETI (gaz et électricité), l’aide passera par le guichet unique simplifié (voir https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite, page qui comprend un simulateur) avec toutefois un seuil de déclenchement qui exclut très largement les entreprises de Bâtiment : avoir des montants d’achat de gaz et / ou d’électricité (toutes taxes comprises hors TVA déductible) supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires.