Déchets du bâtiment : bordereau de dépôt remis en cause par le CSCEE

Suite à la consultation publique ouverte le 17 juin dernier sur le projet de création d’un bordereau de dépôt des déchets, la FFB a immédiatement adressé une contribution très claire à l’Administration mettant en cause notamment la lourdeur administrative, donc l’inefficience du projet tel qu’il était prévu.

La FFB a également vivement réagi, en coordination avec les représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, lors de la réunion du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) qui s’est tenue le 6 juillet 2021.

A l’issue du débat, le CSCEE a donné un avis défavorable au projet et les Pouvoirs publics se sont clairement montrés conciliant pour :

• Reporter de 6 mois son application à savoir une application au 1^er janvier 2022,

• Simplifier le bordereau et revoir sur le fond l’écriture du décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 dont ce bordereau découle,

• Travailler en faveur d'une dématérialisation du bordereau, dès son application.

La FFB poursuivra les échanges avec l'administration pour permettre de déboucher au plus vite en ce sens.