Décret applicable au 01 janvier 2018 : TRI 5 FLUX // Entreprises, commerces et administrations concernés !

Les 5 flux sont : 

- Papier / carton, 

- Métal, 

- Plastique, 

- Verre,

- Bois.

CE QUE DIT LA LOI pour le cas spécifique des papiers de bureau : 

Les entreprises sont donc dans l'obligation de recycler leur papier : 

- Les immeubles de + de 100 personnes depuis le 1er juillet 2016

- Les immeubles de + de 50 personnes depuis le 1er janvier 2017

- Les immeubles de + de 20 personnes dès le 1er janvier 2018

De quels papiers s’agit-il ?

- imprimés papiers, livres, publications de presse, 

- articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales, 

- papiers à usage graphique

Pour accompagner les producteurs et détenteurs de déchets, l’ADEME a publié une plaquette d’information que vous trouverez en pièce jointe. 

Elle présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné ? quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux ?. 

Elle propose également un schéma de plan d'actions pour ceux et celles concernés par cette obligation de tri.