Tous les contenus Déchets de chantier

Les produits issus de la déconstruction d’ouvrages ne doivent plus être vus comme des déchets, mais plutôt comme des ressources à valoriser. Exemple à Vannes.

En Île-de-France, les trois fédérations régionales du bâtiment ont créé l’Association régionale pour le traitement et l’élimination des déchets de chantier (Arted). Avec le soutien de la direction régionale de l’Ademe, l’Arted porte le déploiement d’un outil d’accompagnement méthodologique à l’intention des maîtres d’ouvrage publics et privés : « Chantier responsable », dont l’objectif est d’améliorer la tenue et la sécurité des chantiers, d’optimiser la gestion des déchets, de réduire les nuisances et d’en assurer la qualité.

Le diagnostic déchets avant démolition est étendu, le 1er janvier 2022, aux opérations de rénovation significative. Son périmètre s’élargit aux possibilités de réemploi des déchets. Ce diagnostic, qui relève toujours de la responsabilité du maître de l’ouvrage peut être utile aux entreprises qui interviennent sur ces chantiers.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier sa feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), qui va toucher l'ensemble des secteurs économiques.

Si, dans les grandes lignes, la FREC semble aller dans le bon sens, la FFB s'oppose à un projet particulièrement inquiétant : la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les déchets du bâtiment, assortie d'une nouvelle taxe sur nos produits de construction, en l'absence de toute consultation des acteurs concernés !

Pour satisfaire aux conditions d’entrée en vigueur de la filière REP Bâtiment, les entreprises qui correspondent à la définition du « producteur » ou « metteur sur le marché » doivent avoir adhéré à l’éco-organisme de leur choix depuis le 1^er janvier 2023. Elles commenceront à percevoir et à reverser les éco-contributions à celui-ci à compter du 1^er mai 2023.

Artisans et entreprises de travaux, devez-vous adhérer à un éco-organisme ? Dans la très grande majorité, non. La reprise sans frais de vos déchets ne nécessite pas, en effet, d'adhérer à un éco-organisme. L’adhésion concerne les producteurs, importateurs et distributeurs de produits et matériaux de construction. La seule incertitude qui subsiste à ce jour concerne les entreprises qui fabriquent et posent pour leurs propres clients. L'Avis aux producteurs de la REP censé clarifier cette situation n’étant toujours pas publié, nous vous recommandons d’attendre et de vous informer au préalable avant d’adhérer à un éco-organisme, une tolérance ayant été annoncée jusqu’à fin avril 2023.