Des nouveautés concernant la dématérialisation des plans de retrait

Contexte relatif à la dématérialisation des plans de retrait

Un arrêté du 17 mai 2021 décrit la phase pilote d’utilisation par les entreprises de la plateforme Demat@miante.

Cet arrêté précise les fonctionnalités assurées par cette plateforme permettant l’élaboration et la transmission réglementaire des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante et de leurs avenants, ainsi que la communication aux organismes certificateurs (OC) des informations qui leur sont dues.

La phase pilote a démarré depuis le 1er septembre dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire et depuis le 1er janvier 2022 en Occitanie, Normandie et La Réunion à compter du 1er janvier 2022.

La transmission aux organismes certificateurs des informations relatives aux opérations concernées et requises (notamment envoi du plan de retrait et déclarations mensuelles de chantier) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. La Direction Générale du Travail (DGT) a récemment annoncé un décalage de la généralisation de la dématérialisation des plans de retrait à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2023.

Quelques chiffres

Entre le 1^er septembre 2021 et le 18 mars 2021 :

• 5 800 versions de PDRE ont été transmises,
• 2050 avenants / informations,
• 5370 versions de PDRE affectées à un agent de l'inspection du travail,
• 738 entreprises et 776 agents inscrits.

Prochains développements prévus

Ont notamment été cités par l’administration en charge du projet :

• la mise en place d’un journal des modifications entre versions d'un PDRE,
• la gestion de la vie de l’entreprise (changement SIRET...),
• la mise à disposition d’un pdf imprimable du plan de retrait incluant les compléments « organisme certificateur (OC) »,
• l’augmentation de la capacité de stockage pour les pièces jointes, un accusé de la déclaration mensuelle aux OC, …