Démolition et rénovation significative : le diagnostic PEMD obligatoire au 1er juillet 2023

Qui établit ce diagnostic et pour quels chantiers ?

C’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité de faire réaliser le diagnostic PEMD avant travaux (CERFA n° 16287*01).

Le diagnostic s'applique aux opérations pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés est postérieure au 1er juillet 2023.

Il concerne les opérations de démolition et de rénovation significative des bâtiments suivants :

• Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1.000 m² ;
• Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

En fin de chantier, le maître d’ouvrage a l’obligation d’établir un formulaire de récolement (CERFA n°16288*01) afin d’évaluer la nature et les quantités réelles de PEMD effectivement réemployés et valorisés.

A noter que le diagnostic et le formulaire de récolement devront être transmis au CSTB pour traitement des données via la Plateforme PEMD.

En quoi le diagnostic PEMD est-il utile aux entreprises de travaux ?

Le diagnostic PEMD doit être transmis par le maitre d’ouvrage aux équipes de conception potentielles ou aux entreprises susceptibles de réaliser les travaux, préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés. Il pourra donc être utile aux entreprises de travaux, notamment pour :

• prévoir l’organisation de la gestion des déchets sur le chantier (tri, logistique…),
• identifier les filières de réemploi ou valorisation,
• chiffrer les coûts.