Dispositif d’Action Logement dédié à la rénovation énergétique

Action Logement (AL) a organisé, le 10 novembre 2021, une réunion d'information concernant l'aide « rénovation énergétique ». Les AMO, ainsi que la FFB et la CAPEB, étaient conviés.

Au 8 novembre, 63 860 dossiers « rénovation énergétique » étaient validés pour un montant de près de 1,2 milliard d'euros de subventions. Si l'on ajoute les dossiers en cours de complétude par les AMO et ceux en cours d'analyse par ALS, le total est de plus de 72 600 dossiers pour un montant d'aide AL estimé à 1,3 milliard d'euros.

Sur les 8 154 dossiers restant à instruire au 8 novembre, 7 267 sont « sans valorisation de CEE » et, pour 870, le service instructeur s'interroge sur le montant du ou des devis transmis.

Comme cela avait été précisé, Action Logement a en effet renforcé ses contrôles et souhaité engager une démarche d'estimation de valorisation des CEE. Il a notamment été demandé de fournir des devis mentionnant la valorisation des CEE ou, pour certains cas spécifiques, un justificatif de non-éligibilité.

Les règles d'instruction annoncées par Action Logement le 10 novembre sont résumées ci-dessous.

1. Pour les devis qui ne suscitent pas d'interrogation sur le montant affiché

1. Si le devis comporte un CEE, le dossier sera accepté.

S'il y a plusieurs devis (donc plusieurs entreprises de travaux) pour un même dossier et si au moins l'un d'eux comporte un CEE, AL acceptera le plan de financement saisi par l'AMO.

2. Si le devis ne comporte pas de CEE, la subvention sera calculée en dégrevant l'estimation CEE.

2. Pour les devis dont le montant suscite une interrogation : ces dossiers seront instruits par une commission qui statuera.

1. Si l'AMO a fourni l'explication justifiant le montant du devis étudié : acceptation du dossier.
2. Si la surévaluation du montant du devis est confirmée : refus de l'aide.

Il est donc important que les clients dont les dossiers sont en attente d'instruction se rapprochent de leur AMO pour savoir où en est le dossier et dans quel cas il se situe (en attente de valorisation de CEE et/ou question concernant le prix du devis).

Action Logement annonce vouloir clôturer l'instruction de tous les dossiers au 31 décembre 2021. Une fois instruits, les dossiers suivront bien sûr leur cours.

Au-delà de vos contacts, le Centre de Relation Client d'Action Logement reste ouvert pour toute question sur le suivi d'un dossier : 0970 800 800.