Les dirigeants des PME du bâtiment, par leur forte présence dans les CCI, ont toujours affiché leur attachement à cette institution consulaire.
La complémentarité naturelle des organisations professionnelles et des CCI est un atout stratégique pour les unes comme pour les autres, mais surtout pour les entreprises.
C’est particulièrement vrai dans notre profession, pour laquelle les dossiers tels que la formation, l’accès à l’international, l’environnement, la gestion des déchets, la transmission d’entreprise ou encore l’intelligence économique peuvent constituer des opportunités d’échanges voire de partenariats.
2016 est l’année du renouvellement complet des membres des CCI. Depuis la dernière réforme, les mandats sont en effet de cinq ans et se renouvellent tous au même moment, tant au niveau local (dans les CCI territoriales dites « CCIT ») que régional (« CCIR »).
Seront également élus les délégués consulaires qui, seuls, votent pour les juges consulaires des tribunaux de commerce.
Qui peut voter ?
Le corps électoral est composé des commerçants immatriculés au RCS, des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au RCS, de leur conjoint collaborateur déclaré comme tel au RCS, des représentants des sociétés commerciales et des établissements publics à caractère industriel et commercial, et des établissements immatriculés comme tels.
Les personnes morales disposent d’un représentant supplémentaire lorsqu’elles emploient de 10 à 49 salariés dans la circonscription, d’un 2e représentant supplémentaire entre 50 et 99 salariés, un représentant supplémentaire ensuite par tranche de 100 salariés et, à partir du millième, un représentant supplémentaire par tranche de 250 salariés.
Les représentants supplémentaires doivent exercer des fonctions de direction.
Ces presque deux millions d’électeurs sont répartis en trois collèges : commerce, industrie -dont le bâtiment- et services.
Le réseau des CCI a dû adresser à chacun de ses ressortissants un questionnaire à réexpédier, théoriquement, avant le 2 mai 2016 afin de figurer sur les listes électorales. Mais si cela n’a pas été fait, le chef d’entreprise peut contacter sa CCI et lui renvoyer dès que possible ledit questionnaire.
---> 30 juin 2016 au plus tard, les listes électorales seront constituées par les commissions d’établissement des listes électorales (CELE), de chaque CCI.
---> Du 18 juillet au 25 août 2016 : les listes seront mises à disposition du public et il sera possible d’effectuer des régularisations.
Qui peut être élu ?
Les mêmes personnes que celles constituant le corps électoral sont éligibles, dès lors qu’elles ont plus de 18 ans et ont exercé leur activité depuis plus de deux ans.
Le dépôt des candidatures s’achève 40 jours avant le dernier jour de scrutin, soit le 23 septembre 2016.
Il peut s’agir d’une candidature individuelle ou groupées sous l’égide des organisations patronales (Medef/CGPME). Chaque candidat doit avoir un suppléant de sexe opposé.
Quel est le mode de scrutin ?
C’est un scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Les électeurs votent pour une personne et non pour une liste bloquée. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.
Comment voter ?
- Par correspondance : le bulletin devra être envoyé en préfecture avant le 2 novembre 2016 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
- Ou par voie électronique : le vote s’effectuera via une plateforme nationale accessible par internet.
Quand voter ?
- Du 20 octobre au 2 novembre 2016 : les électeurs seront amenés à voter dans chaque circonscription au moyen du matériel électoral qui sera mis à leur disposition.
Préparation des élections qui se tiendront du 20 octobre au 2 novembre 2016