Elections CSE : Transmission des PV - Changement !!

L’Arrêté du 4 novembre – JO du 16 Novembre 2019, vient de modifier les modalités de transmission des résultats des élections :

Les résultats doivent être transmis au ministère du travail via une plateforme.

Sont concernés l’ensemble des procès-verbaux, y compris de carence.

Nouvelle adresse de transmission des résultats des élections : les résultats doivent être transmis au ministère du travail via la plateforme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Les règles à suivre diffèrent selon que le scrutin a eu lieu sous enveloppe ou électroniquement, mais à réception au centre de traitement des élections professionnelles des informations par voie dématérialisée, un accusé de réception électronique est envoyé à l’employeur qui peut visionner ses PV qu’il aura télétransmis.

Je vous invite à découvrir le tutoriel sur le site : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ dont vous trouverez quelles diapos ci-après.