Entretien annuel des appareils à combustion et ramonage des conduits de fumée : nouvelles dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1er octobre 2023
Le règlement sanitaire départemental type, adressé aux Préfets par la circulaire du 9 août 1978 pour qu’il soit décliné dans chaque département en fonction de leurs spécificités, prévoit aux articles 31.3 et 31.6 :
- Un entretien annuel des foyers, appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine à combustion
- Le ramonage des conduits de fumées au moins deux fois par an, dont un durant la période d’utilisation, à l’exception des appareils à gaz qui pouvaient n’être ramonés qu’une fois par an
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A l’issue de l’entretien, une attestation est remise au bénéficiaire. Elle atteste des opérations effectuées et comporte pour les appareils décentralisés à combustible solide des conseils à destination des utilisateurs non professionnels et portant notamment sur :
- Le bon usage de l’installation de chauffage en place
- L’intérêt de renforcer la fréquence de ramonage en fonction de la consommation de bois, les conditions appropriées de stockage et d’utilisation des combustibles solides
- Les améliorations possibles
- L’intérêt d’un éventuel remplacement compte-tenu de ses rendements énergétiques et des impacts sur la qualité d’air ainsi que les aides disponibles le cas échéant
Ramonage des conduits : modalités et nouvelles fréquences
Depuis le 1er octobre 2023, un ramonage des conduits de fumée doit être effectué :
- Au moins tous les 12 mois pour les appareils individuels (poêles, inserts, foyers ouverts, chaudières individuelles bois, gaz, fioul, …) et pour les chaudières collectives
- Au moins tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe, pour les appareils collectifs excepté ceux à combustible gazeux
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent toutefois exiger que le ramonage soit effectué plusieurs fois par an.
Il est réalisé par un professionnel. A l’issue du ramonage, une attestation de ramonage spécifiant les conduits ramonés et assurant leur vacuité est remise au bénéficiaire.
Lorsque le conduit de fumée ramoné concerne des appareils à combustible solide, des conseils y sont prodigués tels que ceux évoqués ci-avant pour l’attestation d’entretien sur l’usage de l’appareil, les améliorations possibles et son remplacement éventuel.
L’UMGCCP a mis en place une attestation d’entretien pour dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. Cette attestation est à joindre depuis le 1er octobre 2023 à l’attestation du ramonage délivrée pour des appareils décentralisés à combustible solide de type : foyer ouvert, foyer fermé insert, poêle, cuisinière …
Vous pouvez la télécharger ci-après.
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