Evolution de la réglementation thermique des bâtiments existants

Cet arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique (éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment, systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage des locaux et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable).

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes particulières liées à un usage autre que d’habitation, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air. Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent également pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre mer.

Lorsque des travaux d’installation ou de remplacement de l’isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, exprimée en mètres carrés Kelvin par Watt (m².K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau page 14 en fonction du type de paroi concernée.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans le document ci-après.