Prime de Partage de la Valeur (PPV)

La loi du 16 août 2022 a instauré la Prime de Partage de la Valeur (PPV) exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous conditions. Des évolutions de ce dispositif ont été introduites depuis. Voici un récapitulatif de ce qu'il faut savoir sur la PPV.
9:1615/04/2025
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La PPV est l'une des modalités qui permet aux entreprises de 11 à 49 salariés de répondre à la nouvelle obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.

 

Les principales évolutions de la PPV ?

 

  • La possibilité de verser deux PPV par année civile à compter du 1er décembre 2023 ;
  • La possibilité d’affecter la ou les primes sur un plan d’épargne salariale ou plan d’épargne retraite d’entreprise avec les avantages fiscaux ;
  • L’exonération d’impôt sur le revenu est prolongée jusqu’à fin décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés sous conditions.

 

Dans le document joint, vous retrouverez tous les détails concernant :

 

  • Les modalités mise en place
  • Quels sont les salariés éligibles ?
  • Quel est le caractère non substitutif ?
  • Quel est le montant de la prime ?
  • Quelle est la date du versement ?
  • Quel est le régime fiscal
 

  • Prime de Partage de la Valeur (PPV)
    pdf
    1,02 MB
    15 avril 2025

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