La rémunération de l’apprenti
Les salaires des apprentis dépendent de deux facteurs :
- l’année d’apprentissage
- l’âge du salarié.
Concernant l’âge, en cas d’anniversaire entraînant un changement de catégorie de rémunération (passage à l’hypothèse 18/20 ans, ou 21 ans et plus), celui-ci s’effectue le mois suivant l’anniversaire de l’apprenti.
Exemple : un jeune, né le 3 avril 2005, a 18 ans le 3 avril 2023. Il bénéficiera de la rémunération prévue pour la tranche 18/20 ans à partir de mai 2023.
Jusqu’à 20 ans révolus, la rémunération de l’apprenti est un pourcentage du SMIC. En revanche à partir de 21 ans (le mois suivant son 21ème anniversaire), sa rémunération est un pourcentage du salaire minimum conventionnel.
Exemple : un apprenti prépare un BP. Lorsqu’il obtiendra ce diplôme, il sera classé niveau 3 position 1. En conséquence, pendant son contrat d’apprentissage, il sera classé un coefficient hiérarchique en-dessous, soit niveau 2. Lorsqu’il aura atteint 21 ans, son salarie sera un % du salaire minimum conventionnel du niveau 2 et non pas du SMIC.
Particularités :
- Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
- Lorsqu'un apprenti dont l’employeur précédent ne relevait pas de la branche du BTP conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur du BTP, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale réglementaire à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Les rémunérations supérieures au salaire minimum réglementaire perçues par l’apprenti dans le cadre de son premier contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif autre que BTP ne sont pas opposables au nouvel employeur du BTP.
- En cas de prolongation du contrat après un échec à l’examen, la rémunération est celle de la dernière année d’apprentissage.
- En cas de succession de diplômes connexes (de même niveau et dont la qualification visée est en rapport direct avec celle résultant du précédent contrat), seul le premier diplôme connexe bénéficie de la majoration de 15 points (appliqués sur la rémunération réglementaire et non sur la conventionnelle).
Sauf forte augmentation des prix d’ici la fin de l’année, le SMIC ne devrait pas connaître de nouvelle évolution au 1er janvier prochain.
Seuls les salaires des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation déterminés en pourcentage du SMIC sont impactés.
