Guerre en Ukraine - Hausse des prix des carburants et impact sur la gestion des déplacements des compagnons
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Attention : la réorganisation des horaires de travail ne doit en aucun cas conduire :
- à réduire de manière excessive les temps de pause (consulter le médecin du travail sur ce point – il est en général conseillé de respecter une durée minimale de 45 minutes pour la prise du repas en milieu de journée) ;
- à dépasser la durée quotidienne maximale de 10 heures par jour (sauf exceptions 1).
Lorsque le trajet est décompté en temps de travail effectif, un roulement entre les chauffeurs peut être organisé afin d’assurer le respect de cette limite maximale2 .
Pour les entreprises ayant une durée collective de travail de 38 ou 39 heures, il est en général plus facile d’aménager la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (voir ci-après).
- Réorganiser le temps de travail des salariés en planifiant une réorganisation du temps de travail des salariés ou de certains d’entre eux sur plusieurs semaines ;
- Favoriser le recours au dispositif du grand déplacement lorsque cela est possible à la place de celui des petits déplacements ;
- Autoriser le télétravail pour les postes le permettant (postes administratifs ou de bureau) ;
- Revaloriser à titre exceptionnel le montant des indemnités de transport allouées aux salariés engageant des frais pour effectuer des déplacements professionnels.
Rappel : les valeurs du barème des indemnités kilométriques et les limites d'exonération applicables aux indemnités forfaitaires de transport ont été revalorisées de 10% (cf arrêté du 1er février 2022 publié au JO le 13 février 2022).
Quelle que soit l’organisation mise en place, il est impératif de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées et de veiller, en tout état de cause, à ce que la durée du travail des compagnons reste raisonnable compte tenu de leur activité sur chantier:
- 10 heures par jour : voir supra;
- 48 heures au cours d’une même semaine (possibilité d’augmenter cette durée après autorisation de l’inspecteur du travail) ;
- 46 heures (pour les ouvriers) et 45 heures (pour les ETAM) hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (possibilité d’augmenter cette durée par accord d’entreprise) ;
- 44 heures en moyenne sur un semestre (possibilité d’augmenter cette durée par accord d’entreprise).
- Sur les dérogations à la durée maximale de 10h, voir art. L3121-18 et L3121-19 CT (autorisation par l’inspecteur du travail, activité accrue et/ou motif lié à l’organisation de l’entreprise lorsque cela est prévu par une convention ou accord collectif, urgence). De manière générale, le fait de faire travailler les salariés 10 heures par jour, voire davantage, est fortement déconseillé compte tenu de la nature des emplois dans le Bâtiment.
- Rappel : dans ce cas, les heures de conduite des chauffeurs peuvent être traitées en heures de dérogation permanente ce qui permet de ne pas les imputer dans le contingent d’heures supplémentaires (dans la limite d’une heure par jour) - Article 5 du décret du 17 novembre 1936.
Pour toute question sur la mise en place des mesures évoquées, contactez votre Fédération.
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