Indemnité de trajet

Vos questions ? Nos réponses...

Mes salariés partent 1 semaine en grand déplacement : dois-je leur verser une indemnité de trajet ?

NON, les articles 8.12 pour le bâtiment et 8.2 pour les TP précisent bien qu’il s’agit d’une indemnité versée pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail. Pour des déplacements de plus d’une journée, le régime des grands déplacements s’applique.

J’ai deux chantiers sur une même journée, dois-je payer deux indemnités de trajet ?

NON, une seule indemnité de trajet sera versée et le calcul se fera sur la base du trajet du chantier le plus éloigné.

Mes salariés passent généralement au dépôt le matin avant de se rendre sur chantier : dois-je rémunérer en temps de travail la durée du trajet vers le chantier et pour en revenir, en sus de l’indemnité de trajet ?

TOUT DÉPEND, si les salariés doivent ou peuvent passer au dépôt le matin avant de partir sur chantier (et y repasser le soir). Si la consigne leur est donnée de passer au dépôt le matin (notamment pour charger le matériel et être covoiturés), le temps passé dès leur arrivée est compté comme tu temps de travail effectif et rémunéré comme tel. La règle sera la même à leur retour le soir.

Ce sera notamment le cas du chauffeur occasionnel qui sera chargé d’acheminer les ouvriers et de transporter le matériel sur chantier. En revanche, s’ils ont la faculté de passer au dépôt le matin sans y être obligés, le trajet dépôt-chantier ne sera ni décompté comme tu temps de travail effectif, ni rémunéré comme tel. (Une note de service en ce sens doit être établie)

Dans l’un et l’autre cas, bien entendu, l’indemnité de trajet sera due.

Un conducteur de travaux se déplace tous les jours sur chantiers : dois-je lui verser les indemnités de petits déplacement ?

NON, conformément aux articles 8.12 pour le bâtiment et 8.2 pour les TP, l’indemnité de trajet, tout comme les autres indemnités de petits déplacements, ne concernent que les ouvriers. S’agissant des ETAM et Cadres, le droit commun des frais professionnels s’applique (frais kilométriques, remboursement des repas au réel ou selon un forfait).

A voir également : l'outil FFB Indemnités de petits déplacements