Entreprises d’au moins 50 salariés : n’oubliez pas de publier votre index d’égalité avant le 1er mars

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque année un index d’égalité sur 100 points, détaillé par indicateurs. Si cette note est inférieure à 75 points, des mesures correctives et des objectifs de progression devront être pris et publiés. Si l’entreprise ne fait rien, ou si elle manque à son obligation de publication, elle encourt des sanctions pécuniaires.
16:1408/02/2022
Rédigé par FFB Nationale

Calcul de la note sur 100 points

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année, sur leur site internet, au plus tard le 1er mars, une note globale sur 100 points appelée index égalité, calculée à partir de quatre (entreprises de 50 à 250 salariés), cinq (entreprises de 251 à 999 salariés) ou six indicateurs (entreprises d’au moins 1 000 salariés).

 

Publication de la note sur 100 points, détaillée par indicateur

La note globale et les résultats obtenus à chaque indicateur sont désormais publiés tous les ans, sur le site internet de l’entreprise. 

Ces informations sont également tenues à la disposition du comité social et économique (CSE) par le biais de la base de données économiques et sociales et environnementale (BDESE).

Vous devez enfin transmettre l'ensemble de ces informations à la DREETS via un formulaire en ligne.

 

Que faire si la note est inférieure à 75 points ?

Vous devrez fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs afin d’atteindre la note minimum de 75 points dans un délai de trois ans.

 

Des outils pour vous aider

Votre fédération dispose d’exemples chiffrés de calcul des indicateurs et vous accompagne dans la mise en place de ces obligations.

Par ailleurs, sur le site du ministère du Travail figurent :

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