Actualité BTP 55 : l'actu juridique Marché et Social du bâtiment dans la Meuse - avril 2024

Vous représentez une entreprise Meusienne du bâtiment ? Vous souhaitez vous tenir informé de l'actualité du bâtiment dans le département de la Meuse ? Votre fédération vous propose un regard sur les dernières nouveautés du secteur en téléchargeant l'info BTP 55.
8:5102/05/2024
Rédigé par

Sujets abordés :

Tableau de bord

SMIC horaire au 01/01/2024 : 11,65 €

Plafond mensuel Sécurité Sociale 01/01/2024 : 3 864 €

Taux intérêt légal : 5,07 %

Taux Banque Centrale Européenne (BCE) : 4,50 %

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024

Le barème des indemnités kilométriques publié par l’Administration fiscale pour 2024 n’a pas été revalorisé et demeure ainsi le même que celui applicable en 2023 (...).

 

Limite d'exonération des indemnités de petits déplacements 2024

(...) Comme chaque année, le tableau récapitule les différentes formules d’indemnisation possible en matière de petits déplacements et définit les règles d’exonération (ou d’assujettissement) correspondantes selon que la déduction forfaitaire spécifique DFS (ou abattement supplémentaire pour frais professionnels) est pratiqué ou non dans l’entreprise.

Nous vous rappelons que ce taux diminue progressivement depuis cette année (9 % cette année) jusqu’à sa suppression définitive en 2032 (...)

 

 

Chorus Pro : Webinaire des entreprises

L’obligation de dématérialisation des factures en marchés publics est en vigueur pour les microentreprises depuis 2020.

Afin de répondre à cette obligation, les entreprises (appelées "fournisseurs" sur le portail Chorus Pro), peuvent s'inscrire aux formations gratuites à distance (webinaires) que l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) organise régulièrement.

Cliquer ici pour accéder aux Webinaires



E-DUME : Webinaires pour les entreprises

 

Ce webinaire explique comment gagner du temps dans vos réponses aux appels d’offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) plutôt que les traditionnels formulaires DC1 et DC2.

Quoique le formulaire DUME apparaisse complexe, il n’est pas nécessaire de le compléter en intégralité pour pouvoir s’en servir. Le webinaire précise comment s‘en servir intelligemment dans une perspective de gains de temps pour les opérateurs économiques.

La présentation sera illustrée par une démonstration de l’utilitaire DUME de Chorus Pro.

Cliquer ici pour y accéder

Voici la date du prochain webinaire : jeudi 23 mai 2024 de 10h00 à 11h30

 

PTZ et ECO-PTZ version 2024 - les changements à compter du 1er avril

Le « Prêt à Taux Zéro » (ou PTZ), est un prêt à l’accession à la propriété aidé par l’Etat sans intérêt et sous conditions, permettant de financier l’achat ou la construction de sa résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. L’« Eco-Prêt à Taux Zéro » (ou Eco-PTZ), cumulable avec « MaPrimeRénov’ », permet de financer avec un taux d’intérêt nul des travaux de rénovation énergétique en résidence principale de plus de deux ans, ponctuelle, globale, ou de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif.

La loi de Finances pour 2024 a prolongé ces deux dispositifs jusqu’au 31 décembre 2027, et a apporté quelques changements effectifs à compter du 1er avril 2024. (...)

 

Transmibat

TRANSMIBAT fait peau neuve depuis le 18 mars 2024, date de lancement de son nouveau site !

Toujours accessible via le lien www.transmibat.fr, la plateforme est redynamisée, forte de son partenariat avec FUSACQ, site spécialisé et leader dans la reprise des TPE-PME (...).

  • Juridique Social Marchés
    pdf
    629,84 KB
    02 mai 2024

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?