L'actu juridique Marché et Social du bâtiment dans la Meuse - juin 2024

Afin de répondre à cette obligation, les entreprises (appelées "fournisseurs" sur le portail Chorus Pro), peuvent s'inscrire aux formations gratuites à distance (webinaires) que l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) organise régulièrement. Pour y accéder : Webinaires – Communauté Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr) (...)

DUME - Webinaires pour les entreprises

Ce webinaire explique comment gagner du temps dans vos réponses aux appels d’offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) plutôt que les traditionnels formulaires DC1 et DC2. (...)

Rejet de candidature : Demandez des informations à l’acheteur public

Le premier réflexe d’une entreprise destinataire de la notification du rejet de son offre par l’acheteur public doit être de solliciter, par courrier recommandé, les raisons détaillées de son éviction. En effet, sous réserve du secret industriel et commercial, l’acheteur public a l’obligation légale de communiquer au candidat évincé un certain nombre d’informations, notamment les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre, et les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, et ce dans le cadre du « droit d’accès aux documents administratifs »(...)

Chaudière THPE : fin de la TVA à 5.5% ?

Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoyait de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à Très Haute Performance Energétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5 %. La récente annonce du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives le 30 juin et 7 juillet devrait mettre en suspens l’examen de cette mesure, à laquelle la FFB s’oppose fermement.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites qui seront réservées à ce projet d’arrêté.

Le certificat de signature électronique des marchés publics délivré par CertEurope via le portail de services e-btp de la FFB, est valable trois ans. A l’approche des congés estivaux des entreprises, et afin d’anticiper la vague de renouvellements des certificats générés entre juin 2021 au début de l’année 2022, soyez attentifs à la date ’expiration du certificat en cours, et pensez à renouveler ce dernier auprès d’e-btp ! A noter : Si vous êtes concernés, vous serez destinataire d’un message automatique de CertEurope.

Votre Fédération met à votre disposition la procédure guidée de commande du certificat électronique afin de vous assister dans votre démarche.

Transmibat

Transmibat fait peau neuve depuis le 18 mars 2024, date de lancement de son nouveau site ! Toujours accessible via le lien www.transmibat.fr, la plateforme est redynamisée, forte de son partenariat avec FUSACQ, site spécialisé et leader dans la reprise des TPE-PME.

Les avantages du nouveau site :

• Une plus grande visibilité de vos offres, qui apparaîtront désormais non seulement sur Transmibat et sur bourse transmission BPI, mais également sur le site de FUSACQ ;
• Un moteur de recherche simplifié avec des fonctionnalités avancées selon la localisation et le secteur d’activité ;
• Une newsletter mensuelle TRANSMIBAT pour vous tenir informés des dernières actualités de reprises ;
• La possibilité de déposer des annonces ayant un autre objet que la cession : offre d’acquisition, offre de levée de fonds pour augmentation du capital social, offre de recherche de partenaires…
• Des possibilités de mises en relation accrue avec les annonceurs de FUSACQ : bénéficiez de 5 mises en relation annuelles gratuites; La mise en en relation entre adhérents de la FFB via TRANSMIBAT reste gratuite ! Pour vous inscrire sur le site, votre Fédération est à votre disposition pour vous transmettre votre code d’authentification. (...)