Actualité BTP 55 : l'actu juridique Marché et Social du bâtiment dans la Meuse - mars 2024

Vous représentez une entreprise Meusienne du bâtiment ? Vous souhaitez vous tenir informé de l'actualité du bâtiment dans le département de la Meuse ? Votre fédération vous propose un regard sur les dernières nouveautés du secteur en téléchargeant l'info BTP 55.
12:3908/04/2024
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Les sujets abordés :

 

Tableau de bord 

SMIC horaire au 01/01/2024 : 11,65 €

Plafond mensuel Sécurité Sociale 01/01/2024 : 3 864 €

Taux intérêt légal : 4,22 %

Taux Banque Centrale Européenne (BCE) : 4,50 %

 

Proposition de CDI ou de CDD ou en période d’intérim

Procédure spécifique obligatoire à respecter par l'employeur Incidence sur l'indemnisation chômage du salarié en cas de refus.

  

Journées de solidarité 2024

Rappel de la réglementation.
Cette journée de solidarité destinée à assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées et handicapées a été instituée par une loi du 30 juin 2004 et continue à s’appliquer chaque année depuis cette date. 

 

Services aux adhérents

Ils sont inclus dans la cotisation d’adhésion ! 

 

Chorus Pro et E-Dume (webinaires)

L’obligation de dématérialisation des factures en marchés publics est en vigueur pour les microentreprises depuis 2020. Afin de répondre à cette obligation, les entreprises (appelées "fournisseurs" sur le portail Chorus Pro), peuvent s'inscrire aux formations gratuites à distance (webinaires) que l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) organise régulièrement. Pour y accéder : Webinaires – Communauté Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr) (...)


Ce webinaire explique comment gagner du temps dans vos réponses aux appels d’offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) plutôt que les traditionnels formulaires DC1 et DC2.(...)

 

Cotraitance

Le point sur les trois types de groupements momentanés d’entreprises.

En marchés publics, comme en marchés privés, les entreprises, de corps de métier différents ou non, ont la possibilité de s’unir par un accord temporaire, pour un chantier donné, sous forme de groupements momentanés (GME) afin d’accéder à des marchés plus importants et mieux s’adapter aux besoins du maître d’ouvrage (MO) en lui proposant une offre globale. En effet, chaque entreprise sera directement liée au MO, bien qu’un unique marché soit signé avec ce dernier. Les entreprises groupées, dites « cotraitants », pourront définir entre elles les modalités de fonctionnement du GME grâce à la régularisation d’une convention de groupement. (...)

 

QUALIBAT – attention aux messages frauduleux

QUALIBAT alerte les entreprises sur le risque de réception de nouveaux messages frauduleux émis via l’adresse mail « [email protected] », et invitant les entreprises à renouveler leur certification QUALIBAT RGE par un règlement en ligne sur « SumUp ».

 

Transmibat

Transmibat fait peau neuve à compter du 18 mars 2024, date de lancement de son nouveau site ! Toujours accessible via le lien www.transmibat.fr, la plateforme est redynamisée, forte de son partenariat avec FUSACQ, site spécialisé et leader dans la reprise des TPE-PME.

  • Info BTP mars 2024 - Juridique Marchés / Social
    pdf
    949,9 KB
    08 avril 2024

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