Instruction portant sur l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

19:2813/11/2015

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Cette instruction rappelle les aspects introduits lors des évolutions réglementaires de 2012-2013.

La DGT rappelle la raison pour laquelle les niveaux d’empoussièrement ont transitoirement été maintenus et précise qu’une révision de ceux-ci est prévue ultérieurement. Cette révision inclura les arrêtés EPI et MPC, dès la transmission des résultats complets et définitifs de l’INRS relatifs à l’étude sur les facteurs de protection assignés des appareils de protection respiratoire. Même si l’arrêté du 7 mars 2013 définit le type d’EPI par niveau d’empoussièrement, le décret du 29 juin rappelle que les EPI doivent assurer le respect de la VLEP. Pour combiner à la fois les EPI prescrits par l’arrêté du 7 mars 2013 et le respect de la VLEP de 10 f/l, un tableau est inséré en annexe de la circulaire. La DGT indique toutefois que certains éléments du rapport intermédiaire de l’INRS sur les facteurs de protection assignés des appareils de protection respiratoires doivent d’ores et déjà être pris en compte:

L’INRS ayant constaté une sous-estimation des niveaux d’empoussièrement dans le cas de retrait de plâtres, enduits ou flocages, des recommandations spécifiques pour les interventions sur ces matériaux, extraites du rapport intermédiaire de l’INRS, sont annexées à la circulaire.

Rappel de la nécessité de la présence du préleveur lors des prélèvements, pour les laboratoires accrédités, lors de la réalisation des mesures d’empoussièrement.
Les principes de prévention collective étant insuffisamment mis en œuvre, plusieurs principes d’ordre organisationnel (minimiser la coactivité autour de la source d’émission, adapter le geste professionnel, renforcer la surveillance du chantier, améliorer la préparation et le retrait du support amianté, minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets) et technique (se doter d’une captation ou aspiration à la source, éloigner l’opérateur de la source, augmenter le taux de renouvellement d’air de la zone traitée, privilégier l’aspiration à la place du balayage, mettre en œuvre systématiquement la sédimentation en continu des fibres en suspension dans l’air) sont décrits.

Un aspect formation est abordé en fin du document pour indiquer que des réflexions sont en cours pour un renforcement des formations à destination des travailleurs et que l’inspection du travail monte en compétence. Dans le cadre de l’abaissement de la VLEP et de la publication du questions-réponses début octobre sur la métrologie, la DGT recommande une réévaluation des mesures protection à mettre en œuvre pour les opérations exposant à l’amiante :