Kit-collecteur sur le prélèvement à la source

Ce kit, téléchargeable, contient toutes les informations pour :

• donner aux collecteurs toutes les informations nécessaires sur la mise en œuvre de la réforme ; • et leur fournir "clefs en main", des supports leur permettant de communiquer auprès de leurs salariés sur les modalités de la réforme et notamment de rappeler à ces salariés que leur interlocuteur unique reste l'administration fiscale.

Le kit collecteur est divisé en trois parties :

1- "Présenter le prélèvement à la source" qui expose les objectifs, le périmètre, les modalités de fonctionnement du prélèvement à la source, le calendrier ... 2- "Expliquer le prélèvement à la source" qui comporte : • une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ; • une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie... ; • la charte des éditeurs de logiciels de paie ; • des brochures d'information décrivant les modalités de mise en œuvre de la réforme à destination des différents publics : chefs d'entreprises, services RH, services de paye ... 3- "Communiquer auprès des salariés ou retraités" qui comprend une foire aux questions et des supports de communication. Télécharger le Kit