L'URSSAF vous informe de la nomination de Martial Brénac comme médiateur de l’Urssaf Midi-Pyrénées. La médiation s’inscrit dans le cadre de la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, mais répond surtout à une ambition forte de l'Urssaf : établir une relation de confiance entre l’Urssaf et les entreprises.
Après un mandat d'administrateur de 2006 à 2011 à l'Urssaf de la Haute-Garonne, Martial Brénac est nommé premier Président régional l’Urssaf Midi-Pyrénées. Fort d’une expérience de 10 ans dans le privé (il a notamment évolué au sein du Groupe Dépêche du Midi et présidé la caisse locale du Crédit Agricole), il connaît parfaitement les problématiques des chefs d’entreprise.
Un médiateur chargé de faciliter les relations avec l’Urssaf Midi-Pyrénées
Ecouter le point de vue de chacune des parties
Ce dispositif vise à apporter une réponse amiable et rapide lors d'un désaccord afin de prévenir certains litiges qui peuvent s'avérer coûteux et longs pour l’entreprise et l’Urssaf. Le rôle du médiateur est aussi de préserver un lien de confiance entre le cotisant et les équipes de l’Urssaf. Le médiateur écoute le point de vue de chacune des parties en toute indépendance et cherche des solutions en lien avec les services de l’Urssaf.
Les conditions pour saisir le médiateur
Le médiateur intervient en deuxième intention, donc après une première démarche (démarche sur le site internet, mail, courrier, téléphone, accueil sur RDV).
Le médiateur ne peut pas être saisi si un recours amiable ou judiciaire ou un contrôle est en cours.
Le médiateur peut vous aider en cas de :
- réponse négative ou partiellement négative à votre réclamation
- absence de réponse à votre réclamation dans un délai de 30 jours
- insatisfaction liée à l’accueil physique ou téléphonique
Comment saisir le médiateur ?
La saisine du médiateur peut se faire directement par courriel ou par courrier :
2. Par courrier à l’adresse suivante :
Urssaf Midi-Pyrénées - Médiateur - 166 Rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège.
3. directement en remplissant un formulaire que vous pouvez obtenir sur le site:
L'URSSAF vous informe de la mise en place de ce nouveau service de médiation. Ce service semble en effet à même de régler certaines situations complexes et d'apporter une satisfaction croissante aux cotisants employeurs et professions libérales.