Quelle est la situation d'Alpha Insurance à ce jour ?
Cet assureur s'était vu interdire toute souscription et renouvellement de contrats par son autorité de contrôle en mars dernier. Le 8 mai 2018, la compagnie a été placée en liquidation judiciaire.
Les contrats d'assurance sont-ils encore valables ?
Non, les assurés doivent trouver en urgence un nouvel assureur. Les mutuelles du bâtiment proposent des solutions. Si vous êtes concerné, renseignez-vous !
Que faire en cas de sinistre ?
L'autorité de contrôle danoise précise que les sinistres déjà déclarés à l'assureur seront gérés dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ou bien réglés par le fonds de garantie danois. Mieux vaut vérifier auprès du liquidateur que le sinistre est bien pris en compte. Concernant les sinistres non déclarés au 8 mai 2018 il convient de distinguer : • Les sinistres pouvant être réglés par le fonds de garantie danois : le fonds interviendra pour les sinistres manifestés au plus tard le 5 juin 2018. Il faudra les notifier avant le 8 novembre 2018. • Tous les autres sinistres devront être déclarés au passif de la liquidation judiciaire, et seront payés dans le cadre de cette procédure, sous réserve que l'actif soit suffisant.
Peut-on récupérer une partie de la prime d'assurance qui a été payée pour l'année ?
L'autorité de contrôle précise que si le contrat d'assurance entre dans le champ de compétence du fonds de garantie danois, une partie de la prime pourra être récupérée par ce biais.
Si ce n'est pas le cas, la prime payée devra être déclarée au passif de la liquidation judiciaire, pour un éventuel remboursement, toujours sous réserve que l'actif de l'assureur soit suffisant.
La FFB agit de son côté pour obtenir davantage d'informations, et accompagner au mieux les entreprises, notamment sur la possibilité de saisir le fonds, d'adresser ou encore d'obtenir des informations en français, etc ... Informations pratiques :
les coordonnées du liquidateur et les mentions à préciser dans le courrier de déclaration de créance au passif de la liquidation sont mentionnées, en anglais, sur le site de l'assureur : https://alphagroup.dk/ ; le liquidateur va contacter l'ensemble des assurés de la compagnie pour leur donner des précisions sur la procédure à suivre.
