Qu'est-ce que le Contrat d'Inclusion dans l'Emploi - CIED ?
Destiné à faciliter l’accès à l'emploi des bénéficiaires du
RSA de l'Allier, ce contrat offre une aide à leur embauche
dans le secteur marchand à temps plein ou à temps
partiel (26 heures hebdomadaires de travail minimum).
Il s’accompagne d’une aide financière de 10 000€ pour
un CDD de 12 mois ou un CDI signé avant le 31
décembre 2020.
L’aide est versée en 6 fois sur la durée
du contrat avec un premier versement à la signature.
L’entreprise bénéficie d’un accompagnement dans ses
besoins de recrutement. Le salarié recruté est
accompagné dans l’emploi par une structure spécialisée
pour faciliter et sécuriser son adaptation et son insertion
dans l’emploi.
Quels sont les employeurs concernés ?
Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
Sont exclues les entreprises :
- ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
- ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est
envisagée l’embauche en CIED ;
- n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et
contributions sociales.
Pour quelles conditions de travail ?
Salariés à part entière, les titulaires d’un CIED bénéficient
des mêmes conditions de travail que les autres employés
de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.
La rémunération
Les salariés en CIED sont rémunérés conformément aux
dispositions conventionnelles de l’entreprise, à savoir au
moins au SMIC horaire ou au minimum conventionnel.
L’accompagnement et la formation du bénéficiaire
Le CIED comporte des actions d’accompagnement nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne. Elles peuvent être mentionnées dans la demande
d’aide.
L’employeur s’engage alors à les mettre en œuvre
pendant la durée du contrat pour favoriser l’accès rapide à
un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). Il établira aussi une attestation d’expérience professionnelle et
la remettra au salarié un mois avant la fin de son contrat.