Le nouvel arrêté du 23 février 2018 sur les installations de gaz dans les bâtiments d'habitation

On retiendra principalement :

• les nouveaux sites de production d’énergie (SpE) qui permettront la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes,
• les canalisations de liaison qui permettront d’alimenter les bâtiments d’habitation collective qui présentent des concepts architecturaux innovants (absence de parties communes par exemple),
• l’appellation précise des organes de coupure obligatoires au nombre de quatre, à savoir : l’organe de coupure Générale (OCG), l’organe de coupure individuelle (OCI), l’organe de coupure d’appareil (OCa), l’organe de coupure d’un site de production d’énergie (OCS),
• la notion d’ « ensemble unique » qui permet dans certains cas d’assimiler un groupe de bâtiment à un seul bâtiment collectif et ainsi de déporter l’OCG,
• la prise en compte d’appareils à gaz implantés à l’extérieur des logements comme les pompes à chaleur gaz,
• les nouveaux certificats de conformité qui ont été simplifiés et fusionnés, les nouveautés du GpL,
• le passeport technique de l’installation qui permettra de regrouper l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz,
• la prise en compte des bâtiment existants avant l’entrée en vigueur du présent arrêté qui permet des aménagements adaptés.

Une deuxième partie constituée de guides techniques approuvés

Avec la publication de l’arrêté, c’est la première partie du dispositif réglementaire qui vient d’être mise en place. Il s’en suivra l’approbation des guides.

Ces guides aux nombre de cinq seront constitués :

• D’un guide général dénommé « IG – Installations de Gaz »
• De quatre guides thématiques dénommés : « EVapDC – EVacuation des produits De Combustion » -  « aMG – appareils et Matériels à Gaz » - « SpE – Sites de production d’Energie » - « aaS – aptitude au Soudage »

Ces cinq guides pourront évoluer et permettront l’intégration au fil de l’eau des évolutions technologiques en proposant des solutions techniques adaptées qui permettront d’atteindre les exigences réglementaires.

L’arrêté est consultable sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.