Des accords paritaires régionaux du 22 novembre 2021 portent revalorisation des salaires des ouvriers et Etam des entreprises de TP.
Ces accords couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et fixent les minima annuels bruts aux valeurs suivantes pour toutes les entreprises (base 151.67 heures / mois)
Ces valeurs n'incluent pas les heures supplémentaires et il conviendra d'ajouter ces heures et leur majoration en fonction de la durée collective applicable dans l'entreprise.
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC fixé à 10.57 € de l'heure depuis le 1er janvier 2022.
Un accord paritaire régional du 20 octobre 2021 porte revalorisation du barème des minima des IAC des entreprises de TP.
Cet accord couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et fixe les minima bruts annuels aux valeurs suivantes pour toute les entreprises (base 157.67 heures / mois)
Ces valeurs n'incluent pas les heures supplémentaires et il conviendra d'ajouter ces heures et leur majoration en fonction de la durée collective de travail applicable dans l'entreprise. Elles devront par ailleurs être majorées de 15% pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait-jours sur l'année.
Nous vous informons également que les négociations paritaires relatives aux indemnités de petits déplacements des ouvrier TP n'ont débouchés sur aucun accord pour l'année 2022. Les valeurs 2021 continuent dès lors à s'appliquer pour toute l'année 2022.
Il est rappelé que :
- Les valeurs sont forfaitaires et journalières (comprenant l'aller et le retour)
- La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet ou existant déjà par accord de spécialité ou d'entreprise.
- Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.
- Les apprentis travaillant sur chantiers bénéficient des indemnités de petits déplacements.
- Sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables, les indemnités de transport et de repas sont également versées aux Etam non sédentaires des entreprises de TP.
