La Lettre du 10 - Avril 2024

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d’avril :

• Podcast - Le règlement intérieur : pour qui et pourquoi ?
• Apprentissage - Période d’essai et jour férié
• Sous-traitance - Impossibilité d’invoquer la nullité du contrat
• Matériel de prévention - La CRAMIF peut vous aider
• Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDI) - Jean-Michel Dao nous parle de son mandat de membre de la CDI
• Préjudice réparable du sous-traitant - Élargissement de l’assiette en cas de défaillance de l’entreprise principale
• MaPrimeRénov’ - Les mono-gestes en maison individuelle F ou G seront bien financés
• Promotion des métiers - Votre Fédération à la rencontre des futurs salariés du Bâtiment
• Contrôle URSSAF - Charte du cotisant contrôlé
• PRO BTP - Un soutien au quotidien pour les salariés du Bâtiment
• Prêt d’argent au salarié - Cotisations sociales
• Mémoire en réclamation - Délais de recevabilité
• Souveraineté énergétique - Allègement réglementaire
• APST - Développement de l’apprentissage
• Marchés publics - Imputabilité des travaux supplémentaires
• Vices cachés - Les délais d’action du constructeur contre les fournisseurs

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 d’avril 2024 en pièce jointe.