La Lettre du 10 - Avril 2025

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d’avril :

• Résiliation pour faute - Le paiement des prestations reste dû
• CIBTP - Possibilité de délai de paiement
• Réception judiciaire - Ouvrage en état d’être reçu
• Jours fériés de mai - Anticipez !
• Santé au travail - Le passeport de prévention, c’est pour bientôt
• Bâtiments neufs - CAP 2030 : premières pistes du cadre commun
• Proposition de loi - Assouplissement du ZAN
• Risques professionnels - Obligation de prévention
• Atteinte à la biodiversité - Utilisation de l’obligation réelle environnementale
• Saisie des rémunérations - Du nouveau à partir du 1^er juillet 2025
• La réparation en nature ou indemnitaire - Un choix du maître d’ouvrage
• CSPS - Un site spécifique de l’OPPBTP disponible
• Abandon de projet – Responsabilité de l’administration
• Marché public - Date de fixation du prix et actualisation
• Constructys Ile-de-France - Une réorganisation en 2025
• Assurance dommages-ouvrage - Réserves émises lors de la réception des travaux
• Espèces protégées - Construction de logements sociaux et dérogation

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