La Lettre du 10 - Février 2024

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur les aides à l’apprentissage, le mandat de président de l’Urssaf Ile-de-France, les nouvelles obligations de la Loi Climat et Résilience et bien d'autres.

15:3508/02/2024
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Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de février :

  • Apprentissage - Les aides se poursuivent en 2024
  • Pénalités de retard - Inapplicabilité en l’absence de mise en demeure
  • Prime de partage de la valeur - Possibilité de l’allouer deux fois
  • Urssaf Ile-de-France - 4 questions à Philippe Savajols, président du Conseil d’administration
  • Congés payés - Le calcul des droits pour 2024
  • Rémunérations - Salaires conventionnels ouvriers et Etam pour 2024
  • Loi Climat et Résilience - Les nouvelles obligations affectent les demandes de permis
  • Plateforme Emploi - Un espace personnel pour chaque entreprise
  • Contraventions - La Mairie de Paris revoit leurs destinataires
  • Marchés Publics - Une légère hausse des seuils de procédure formalisée

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 de février 2024 en pièce jointe.

Dernière minute :

Ecomaison vient de publier son barème des écocontributions. Les tarifs affichés sont largement à la hausse et d’autant plus inacceptables qu’ils s’appliqueront déjà à partir du 1er mai 2024 !

Ecominéro a également publié son barème, qui est pour l’instant inchangé par rapport à celui de 2023. Si ces tarifs venaient à changer, le délai de prévenance annoncé est de seulement trois mois, ce qui reste largement insuffisant.  

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