La Lettre du 10 - Juillet-Août 2024

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de juillet-août :

• Podcast - Anticipez vos déplacements pendant les JOP
• Indemnités intempéries - Remboursement
• Bail commercial verbal - La caractérisation d’un accord
• Formation - Le contrat d’apprentissage et le handicap
• Tribunal judiciaire de Paris et Nanterre - Isabelle Bassini présente son rôle d’assesseur au Pôle social
• Inflation - Aides pour le prix de l’énergie
• Recrutement - L ’apprenti : votre salarié de demain
• Performance énergétique des bâtiments - Les nouvelles obligations fixées par l’UE
• Inaptitude « partiellement » d’origine professionnelle - La protection spécifique joue quand même !
• Responsabilité de l’entreprise - Acceptation de support sans réserve
• Congés payés 2024 - Déclaration
• Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé - Prise en compte de la résiliation du contrat
• Rénovation - Le programme EduRénov se renforce en Ile-de-France
• Changement d’employeur - Journée de solidarité
• Rupture du contrat de travail - Attestation France Travail
• Appel d’offre public - Déclaration sans suite
• Assurance décennale - Pas de garantie en l’absence de désordres
• Bail commercial - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Adjonction d’un ouvrage - Clarification du champ de l’assurance décennale

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 de juillet-août 2024 en pièce jointe.