La Lettre du 10 - Juin 2024

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur le mandat du Conseil des prud’hommes, les emplois francs, l’apprentissage et bien d'autres encore.
9:4607/06/2024
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Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de juin :

  • Contrat de professionnalisation – Clap de fin des aides financières
  • MaPrimeRénov’ - Entrée en vigueur de la réforme
  • Décompte général et définitif - Un DGD non signé et non retourné ne vaut pas acceptation
  • Conseil des prud’hommes de Paris – 3 questions à Sébastien Palerme, conseiller prud’homal
  • Responsabilité décennale des constructeurs – Réaffirmation du principe de réparation intégrale du préjudice
  • Emplois francs – Il est encore possible d’en conclure !
  • Apprentissage – Tout ce que vous avez toujours voulu savoir
  • Performance énergétique des bâtiments – Directive européenne
  • ESJDB – Une formation spécifique pour les chefs d’entreprises
  • URSSAF – Paiement des cotisations en ligne
  • Factures – Nouvelles mentions obligatoires au 1er septembre 2026
  • Responsabilité du maître d’ouvrage public – Attention au choix des intervenants
  • Réception sous réserve – Application des pénalités de retard

 

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 de Juin 2024 en pièce jointe.

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