La Lettre du 10 - Novembre-Décembre 2023

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois de novembre-décembre 2023 :

• Podcast : le devoir de conseil
• Primes à la rénovation énergétique : ce qui change à partir du 1^er octobre 2023
• Tribunal de commerce : 3 questions à Benoit André, juge à Bobigny
• Plateforme Emploi Bâtiment : de nouvelles fonctionnalités pour recruter
• Application de la loi de zéro artificialisation nette : le Conseil d’État censure le dispositif réglementaire
• Congés payés : mise en conformité du droit français
• Décompte général et définitif : l’indemnité d’imprévision n’a pas à y figurer
• CIBTP IDF : délais de paiement
• Vie des entreprises : une société dissoute et radiée du RCS existe toujours
• Contrats d’apprentissage : Niveaux de prise en charge
• Etude : féminisation des métiers du BTP
• Marché public : le recours à la sous-traitance en chaîne réaffirmée
• Tribunaux civils : deux nouveaux outils de règlement amiable des conflits

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