La Lettre du 10 - Octobre 2024

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d’octobre 2024 :

• Schéma Directeur de la Région Ile-de-France-Environnemental - Un équilibre entre ville et nature
• Marchés Publics - Modification substantielle d’une offre
• Prescription décennale - Le rejet d’une requête devant le tribunal administratif
• Mandats de la famille « prévention - santé au travail » - Gérard Pulliat, chef de file de la famille nous parle de son mandat à la CRAMIF
• Partage de la valeur - Soyez prêts pour le 1^er janvier 2025 !
• Licenciement à la suite d’un AT/MP - Le cas de la cessation totale d’activité
• CEE - Renforcement de contrôle des opérations de rénovation dans le résidentiel collectif
• Expertise judiciaire - L’opposabilité d’un rapport à un tiers est soumise à conditions
• PRO BTP - Faites connaitre à vos salariés l’action sociale !
• Intérêts Moratoires - Baisse du taux
• Salarié étranger - Vigilance à l’embauche !

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