Les agents CMR
Les agents CMR sont des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (c'est à dire toxiques pour la reproduction). Il est indispensable pour l’employeur de faire l’inventaire des produits utilisés et des situations de travail pouvant exposer aux CMR. Et pour toute activité susceptible de présenter le risque, il faut évaluer la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs. Cela permet d’apprécier les dangers et les risques puis de définir les mesures de prévention à prendre. Les résultats de cette analyse sont consignés dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) assorti de son plan d’action. Le DUERP assure ainsi une traçabilité collective de ces expositions.
Pour savoir si un ou plusieurs produits utilisés contient des agents CMR, l’employeur peut utiliser la base de données de l'INRS à l'adresse suivante : Liste des substances chimiques classées CMR - Publications et outils - INRS. On y retrouvera notamment l’amiante, la silice cristalline alvéolaire, le plomb, les poussières de bois, les hydrocarbures….
La nouvelle obligation
Un décret du 4 avril 2024 accompagné d’une note explicative DGT apporte des modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents CMR définis par le code du travail (CMR de catégorie 1A/1B et arrêté du 26 octobre 2020 modifié fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail). Ainsi, les employeurs ont l'obligation, avant le 5 juillet 2024, d'établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents CMR.
Cette liste doit contenir :
- la ou les substance(s) à laquelle (auxquelles) le salarié est susceptible d'être exposé ;
- si elle est connue, la nature, la durée et le degré de l'exposition.
Comment constituer la liste ?
Pour constituer cette liste dont la forme n’est pas imposée par le décret, la note administrative indique que l'employeur peut plus particulièrement s'appuyer sur :
- les résultats de l'évaluation des risques consignés dans le DUERP,
- le document adressé par l'employeur au service de prévention et de santé au travail (SPST) au titre du suivi individuel renforcé CMR,
- les éléments d'informations mis à dispositions du CSE en matière de CMR,
- les résultats des mesurages des VLEP et les rapports de contrôle technique,
- les notices de poste établies par l'employeur.
L'employeur peut aussi bénéficier de l'appui de son SPST (cf fiche d'entreprise) ou de celui de l’OPPBTP.
Communication de la liste
L'employeur doit mettre à disposition des salariés qui y sont mentionnés les informations qui les concernent et présenter cette liste, de façon anonymisée, aux autres salariés de l'entreprise ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE (s'il en existe un dans l'entreprise).
L'employeur doit aussi transmettre cette liste ainsi que ses différentes mises à jour à son SPST afin qu'elle soit versée dans le dossier médical en santé au travail (DMST) des salariés concernés. Le SPST devra conserver cette liste pour une durée d'au moins 40 ans après la cessation à l'exposition au risque.
En cas de recours à l’intérim, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste concernant le travailleur intérimaire.
