Les annonces du 8 mars 2024 concernent le dispositif MaPrimeRénov’ avec des évolutions attendues à court terme, et le dispositif RGE pour lequel les évolutions proposées nécessitent encore des réunions techniques. À ce jour, nous ne disposons pas de calendriers précis de mise en place pour l’ensemble de ces mesures.
MaPrimeRénov’
Les ministres ont fait part des arbitrages suivants.
Lever les restrictions de financement concernant les gestes jusqu’au 31 décembre 2024
- Report jusqu’en fin d’année de l’interdiction d’accès à l’aide pour les rénovations par geste pour les maisons individuelles F et G
- Report jusqu’en fin d’année de l’obligation de fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Réintégration du monogeste « isolation » sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou l’ECS
La FFB a fortement insisté sur la nécessité de mettre en place ces mesures au plus vite.
Accélérer la procédure d’agrément des Accompagnateurs Rénov’ sans réduire la qualité de l’instruction pour débloquer les rénovations d’ampleur
- Instruction aux préfets de prioriser la procédure d’agrément par les services déconcentrés
- Remplacement de l’obligation d’avis préalable des Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) par une information des CRHH.
Simplification du label RGE
Simplifier la demande de qualification RGE et les démarches
- Dématérialisation des dossiers de demande de qualification et du suivi afin de faciliter la vie des entreprises et des artisans.
- Mise à disposition d’un devis-type RGE à caractère volontaire pour faciliter les démarches.
- Allongement de la durée de qualification de 4 ans à 8 ans (à moyen terme, travail partenarial à effectuer).
Harmoniser et mieux coordonner les contrôles réalisés
- Création d’une base de données commune (non publique) des chantiers et des contrôles réalisés, pour une meilleure coordination des contrôles effectués.
- Viser une plus grande harmonisation des contrôles effectués (entre les audits RGE et CEE).
- Définition d’un taux de contrôle par entreprise RGE proportionnel au nombre de chantiers aidés réalisés (travail partenarial, à effectuer pour fixer les modalités).
Favoriser l’accès à RGE aux petites entreprises
- Instauration d’un dispositif de validation des acquis par l’expérience pour accéder à RGE s’inspirant de la qualification-chantier dont l’expérimentation s’est terminée fin 2023.
Sous-traitance et entreprises mandataires
- Interdiction de la sous-traitance au-delà de deux rangs pour les chantiers aidés
- Interdiction de la sous-traitance à des entreprises RGE de la part d’entreprises non RGE.
L’objectif est d’assurer que toute entreprise portant une offre de travaux aidés soit titulaire d’un signe de qualité RGE, quel qu’il soit, lui permettant le cas échéant de sous-traiter les travaux à des entreprises qualifiées RGE dans les domaines correspondant aux travaux.
