Matériaux : Comité de crise

Créé par Bruno LE MAIRE, ce comité de crise a pour vocation de traiter des comportements "non solidaires" d'acteurs économiques structurants de la filière du BTP et mettant en difficulté avérée des entreprises ou des chantiers. Pour l’alimenter, il convient de nous faire remonter au plus vite des cas précis et documentés.

12:0305/07/2021

Rédigé par

Loiret

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Installé le 30 juin, ce comité de crise, dont les discussions sont placées sous le sceau de la confidentialité, se réunira tous 15 jours. Il doit maintenant être alimenté de dossiers concrets et détaillés. Des premiers échanges, il ressort que pourraient notamment être éligibles à son action:

des cas de bordereaux systématiquement donnés sans prix et/ou sans délais d’un ou plusieurs industriels / fournisseurs, à la différence de leurs confrères ;
des cas de donneurs d’ordres publics, mais aussi privés (professionnels), refusant le dialogue sur le gel des pénalités de retard ;
des cas de fournisseurs choisissant de manière trop brutale certains de leurs clients, écartant par exemple toutes les petites entreprises.

Les dossiers, documentés (nom/SIRET de l’entreprise et du fournisseur ou du client, taille/métier de l’entreprise, risques qu’elle encourt si la situation ne se règle pas – activité partielle, chantier arrêté/dénoncé, historique minimum de la situation, …), doivent être adressés à Marc JOURDREN ([email protected])

Dans le cas d’une demande de médiation individuelle, l’entreprise doit remplir un dossier en ligne à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises. Le dossier sera alors traité par un médiateur régional en premier lieu.

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