Nouvelles modalités de facturation chez Constructys

Les accords de prise en charge étant exprimés en net de taxe, il vous suffira donc d’appliquer la TVA à 20% sur votre facture et de l’adresser à Constructys pour justifier le versement de la somme, au titre de la prise en charge de votre formation. Ce montant de « TVA collectée » devra donc être renseigné sur votre déclaration TVA. 

Voici deux exemples concrets, l’un avec une prise en charge complète et l’autre avec une prise en charge partielle : 

• L’entreprise règle 1 000.00 € net de taxe à l’organisme de formation ; 
• L’entreprise demande à Constructys le remboursement de 1 000 € + TVA à 20% (soit 200 €) = 1 200 € TTC ; 
• Constructys règle 1 200.00 € à l’entreprise dont 200 € de TVA ; 
• L’entreprise collecte 200.00 € de TVA. 

• L’entreprise règle 1 000.00 € net de taxe à l’organisme de formation ;
• L’entreprise demande à Constructys le remboursement de 600 € + TVA à 20% (soit 120 €) = 720 € TTC ;
• Constructys règle 720,00 € à l’entreprise dont 120 € de TVA ;
• L’entreprise collecte 120,00 € de TVA.