Moratoire de 6 mois sur la Mesure GNR - La F BTP 82 reste engagée sur le sujet !

Réunis hier après-midi autour d'un autre sujet, Monsieur BESNARD, le Préfet de Tarn-et-Garonne a tenu à relayer auprès du Président de la FBTP 82 les annonces faites dans la journée par le Premier ministre et en particulier le moratoire de suspendre pour 6 mois la Hausse de la fiscalité sur le Gazole Non Routier,
 
Une délégation de professionnels F BTP 82 rencontrera, comme convenu, le Préfet de Tarn-et-Garonne pour évoquer ensemble les conséquences de ce type de mesure fiscale et brutale pour la profession.

Les députées du Tarn-et-Garonne avaient été sollicitées dans les mêmes conditions suite à la rencontre sur le GNR à la F BTP 82 . Vous trouverez, ci-dessous, le courrier de réponse de Madame Valérie RABAULT députée de Tarn-et-Garonne adressé à la F BTP 82.

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11:1704/12/2018
Rédigé par
Tarn et Garonne

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Les chantiers exigent des engins puissants qui demandent une consommation substantielle, même si de gros efforts ont été fait pour limiter les consommations. Les moteurs hybrides ne concernent que de petits engins et certaines pelles, mais sont à des tarifs prohibitifs.
 
1/ Conséquence sur le prix du carburant pour les engins
Alors que les entreprises sortent d’une période difficile, cet avantage représente environ 50 centimes lorsque le litre de gasoil se situe à 1,50 €. 
 
2/ Conséquence sur le prix de nos fournitures
Nos fournisseurs, comme les carriers (extractions de granulats ou pierres à bâtir…) nous ont déjà annoncé une hausse de l’ordre de 7 à 12 % car ils utilisent des engins de carrières et n’ont plus droit à cette détaxe, eux non plus. 
 
3/ Conséquence directe sur le prix de nos prestations et contrats en cours
Cette mesure brutale et non concertée aurait un effet désastreux sur l'équilibre des contrats en cours de nos entreprises et produirait un choc négatif considérable sur l’activité du BTP.
La fin de cette exonération, c'est 700 millions d'euros de charges en plus pour les entreprises du BTP, dès l'année prochaine, soit dans à peine plus d’un mois.
 
Pour la FFB, c'est une catastrophe parce que cela va représenter entre 1 et 3 % de charges en plus sur le CA de nos entreprises concernées et selon leurs activités. Or, la marge moyenne des entreprises du BTP se situe entre 1,5 et 3 % !
 
4/ Une inflation de nos prix pour les clients
Pour information, 70% des marchés des travaux publics relèvent du secteur public donc essentiellement les collectivités locales qui devront accepter ce renchérissement des prestations et peut-être devoir par un pouvoir d’achat moindre faire des choix pénalisant pour le secteur.
 
Pour le privé, il sera extrêmement difficile de répercuter la totalité du surcoût, du moins pour les contrats en cours et devis à venir. Là encore, plus généralement les entreprises du BTP concernées devront fragiliser leurs trésoreries et rogner sur leur marge, alors que l’activité opère un tassement ces derniers mois.

5/ Concurrence déloyale avec le monde agricole

Les agriculteurs continueront eux à rouler au GNR détaxé. Or, en milieu rural, certains sont pleinement équipés pour le terrassement avec de gros engins et disposent d’un « droit » à effectuer ce type de prestations dans le cadre d’un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires global. 
 
6/ Fort risque de vol de carburant et de dégradation en conséquence
Il faut savoir que la protection des engins de chantier est vulnérable. Et prendre des mesures de protection des réservoirs pour vouloir limiter le vol auraient des conséquences encore plus coûteuses.
En effet, les voleurs pour arriver à leurs fins n’hésiteront pas à recourir à du vandalisme, en perçant les réservoirs plus tôt que de s’évertuer à essayer de contourner les systèmes antivols.
 
7/ Mesures de compensation partielle nécessaires
La FFB et la FNTP ont demandé une compensation immédiate pour les contrats en cours, surtout pour les marchés non indexés. 
L’objectif poursuivi par nos Fédérations est donc d’obtenir à minima une mesure permettant la répercussion de cette augmentation dans les prix des marchés en cours.
 
En conclusion, cette modification de la fiscalité ne semble pas opportune dans notre secteur et de surcroît les conditions de sa mise exposent les entreprises à de gros risques.

  

Ci-dessous,  le courrier de réponse de Madame Valérie RABAULT, députée de Tarn-et-Garonne

  

 
 
 
 
 
 
 
 

 


 

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