Photovoltaïque au sol : comprendre le prochain arrêté tarifaire

Le soutien au «petit PV» sur sol se fait attendre

Le projet d’arrêté tarifaire pour le PV au sol a été présenté au Conseil Supérieur de l’Énergie le 25 juillet 2024. Ce soutien tarifaire ressemblera pour beaucoup à celui du photovoltaïque en toiture. Voici ci-dessous ce que le texte prévoit. Bien sûr, il est possible qu’il y ait des modifications conséquentes dans la version finale du texte.

La cible

Projets de puissance inférieure ou égale à 1 MWc, en zone urbaine, en trackers ou sur terrains dégradés

Le soutien :

• Projets de puissance inférieure ou égale à 1 MWc, en zone urbaine, en trackers ou sur terrains dégradés
• Obligation d’achat de 0 à 400 kWc
• Complément de rémunération de 400 kWc à 1 MWc
• Le tarif unique proposé est actuellement de 8,83 c€/kWh.

Comment fonctionne le complément de rémunération?

Les producteurs vendent la production électrique sur le marché de l’énergie, directement ou via un agrégateur.

EDF OA verse un complément de rémunération, calculé pour que l’ensemble des revenus (vente + complément de rémunération) couvrent les coûts de l’installation et permettent une rentabilité normale du projet.

Ce complément de rémunération est, pour faire simple, la différence entre le tarif d’achat calculé réglementairement et les recettes obtenues par la vente de l’électricité.

Un peu de détail :

Les démarches réglementaires et les principes seraient similaires à celles pour le S21 : Eco conditionnalité, compatibilité avec l’autoconsommation collective, rattachement au périmètre d’équilibre, guichet unique (demande via le gestionnaire de réseau).

Dans un premier temps, le tarif d’achat et le plafond de production ne dépendraient pas du terrain ou de mode de mise en œuvre (tracker ou sol).

Une prime bas carbone est envisagée, avec un maximum de 600 MWc de projets aidés par an. Une installation utilisant des panneaux avec un bilan carbone simplifié inférieur à 425 kg eq CO₂/kWc aurait une prime de 140 €/kWc. Cette prime serait ensuite proportionnellement dégressive en fonction de ce bilan carbone pour être nulle si le bilan dépasse 740 kg eq CO₂/kWc.

Une entrée en vigueur progressive est prévue :

• Aide aux projets de plus de 400 kWc entre la date de parution du texte et le 1^er avril 2015, avec un plafond de 1200h de production, en trackers ou non.
• À partir du 1^er avril, ouverture aux installations de 0 à 400 kWc, et augmentation du plafond de production à 1500h pour les installations sur trackers.