Réception de support, réception de chantier : guide de bonnes pratiques

Votre Fédération vous propose d’ailleurs des supports (calepins de chantier, fiche de réception de travaux de la FFB ) et procédures de réception de support correspondant à votre corps d’état.

Ce refus du support devra être dûment formalisé et étayé, pour justifier le refus d’exécution de la prestation.

2. Réception de chantier

A ce stade, vous avez exécuté la prestation à laquelle vous vous êtes engagé.

Aussi, dès lors que le chantier est achevé, c’est-à-dire en état d’être réceptionné, il importe d’officialiser l’achèvement du chantier par l’acte de réception de chantier.

Sur un plan juridique, il est rappelé que la réception est « l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve », suivant l'article 1792-6 du Code civil.

Cette étape est importante à plusieurs titres, puisque d’une part, elle transfère la garde de l’ouvrage (et donc la responsabilité) de l’entreprise au maître d’ouvrage et, d’autre part, elle rend exigible le paiement du prix.

En effet, l’ouvrage étant conforme, l’intégralité du prix doit être versée, sous réserves d’une retenue de garantie de 5% jusqu’à la levée des éventuelles réserves ou le terme de l’année de parfait achèvement.

Par ailleurs, la réception marque aussi le point de départ des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).

Il faut donc absolument veiller à ce que le maître d’ouvrage organise une réunion de réception et en cas de carence de ce dernier, vous pouvez le mettre en demeure d’y procéder.

De la même manière que la réception de support, la réception de chantier se fera selon des modalités propres à votre métier.