Recherche d'un Avis technique ou d'un Document Technique d’Application

L'avis technique (ATec), ou document technique d'application (DTA), désigne l'avis formulé par un groupe d'experts sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction, pour lesquels la mise en œuvre n'est pas décrite dans le NF DTU.
17:3615/03/2016
Rédigé par
UMPI

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Lorsqu'ils sont émis par le CSTB, en cours de validité et non mis en œuvre par la C2P (Commission de Prévention Produits de 'AQC), le suivi des dispositions qu'ils contiennent garantit, pour le professionnel du bâtiment, l'assurabilité de son ouvrage. En effet, la mise en œuvre de procédés sous ATec ou DTA dans les conditions citées ci-avant, est considérée par les assureurs comme de la technicité courante.

Vous pouvez consulter tous les Avis Techniques ou DTA existants via le site de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cliquant sur le log ci-dessous:

 

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